Droits des passagers du transport aérien

Les droits des passagers du transport aérien sont définis en ce qui concerne les bagages endommagés, les retards et les annulations de vols, le refus d’embarquement, le transport de passagers à mobilité réduite (PMR). Ces droits sont valables pour le trafic régulier, les vols charters (nationaux et internationaux) et les compagnies aériennes low-cost.

Si votre vol est annulé, vous avez le droit:

• choisir un itinéraire différent pour vous rendre à destination ou obtenir un remboursement du tarif du billet d’avion (et un billet aller-retour pour le lieu de votre départ);
• recevoir un repas gratuit et des rafraîchissements adaptés à votre temps d’attente, passer deux appels téléphoniques, envoyer deux messages de télécopie ou deux courriers électroniques;
• pour recevoir gratuitement l’hébergement et le transport vers un hôtel, si votre vol n’est disponible que le lendemain.
Si votre vol est retardé pour:
• plus de deux heures, l’opérateur aérien doit fournir un repas gratuit et des rafraîchissements adaptés à votre temps d’attente, ainsi que la possibilité de passer deux appels téléphoniques, d’envoyer deux messages par télécopie ou deux courriers électroniques;

• cinq heures ou plus, vous avez le droit d’annuler le vol et de demander un remboursement. Si votre vol n’est disponible que le lendemain, l’opérateur aérien doit vous fournir un hébergement gratuit ainsi que le transport jusqu’à votre hôtel.
Si l’embarquement vous est refusé :
• si la compagnie aérienne a surbooké le vol, son représentant doit tout d’abord rechercher des volontaires prêts à renoncer à leur réservation. Si le nombre de volontaires n’est pas suffisant, la compagnie aérienne est en droit de refuser l’embarquement à tout passager.
• vous avez les mêmes droits que dans le cas où votre vol est annulé ou retardé et vous avez droit à une indemnité de 250 à 600 EUR, en fonction de la distance du vol.
Si vos bagages sont retardés, endommagés ou perdus:
• dès que possible, informez votre compagnie aérienne par écrit. Il vous est suggéré de déposer une plainte déjà à l’aéroport. Toute réclamation concernant un bagage endommagé doit être adressée à la compagnie aérienne dans un délai de 7 jours.
• vous avez droit à une indemnité pouvant aller jusqu’à 1 200 EUR.

Si vos bagages ont été retardés, vous devez déposer votre réclamation auprès du transporteur au plus tard dans les vingt et un jours suivant la date à laquelle vous avez récupéré vos bagages.

Compensation en cas d’annulation de vol

En cas d’annulation de vol, vous avez droit à une indemnité allant de 250 à 600 EUR (selon la distance du vol). Toutefois, si le vol est annulé pour des raisons de force majeure, telles que des situations météorologiques préjudiciables, le dédommagement ne sera pas versé. Il ne sera pas également payé si la compagnie aérienne a averti les passagers 14 jours avant l’annulation ou le report du vol.

Les droits applicables aux voyages aériens en dehors de l’UE ?

Les droits des passagers s’appliquent à tous les vols au départ des aéroports de l’UE et des aéroports situés en dehors de l’UE vers un aéroport situé sur le territoire d’un État membre, si le vol est opéré par une compagnie aérienne de l’UE.